Les statuts des Chevalets d'Argence - Les Chevalets d'Argence

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L'Association
STATUTS

Article 1 : 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif (et le décret du 16 août 1901) ayant pour titre : "Association les Chevalets d'Argence".

Article 2 :
Cette association a pour but de promouvoir et faire connaître des personnes s'adonnant à la peinture (toutes tranches d'âge confondues), au cours d'exposition ou de toutes autres manifestations artistiques et culturelles.

Article 3 :
Le siège social est fixé à la Mairie de Champniers (16430).

Article 4 :
La durée de cette association est illimitée.

Article 5 :
L'association se compose de membres actifs à jour de cotisations.

Article 6 :
Les membres actifs s'acquitteront annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Cette cotisation couvrira l'adhésion à l'assurance à laquelle s'oblige à adhérer l'association.

Article 7 :
La qualité de membre se perd :
-          par démission (adressée par écrit à la Présidente de l'Association),
-          par radiation prononcée par les membres du bureau pour non paiement ou tout autre motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications aux membres de ce bureau.

Article 8 :
L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an. Y sont invités tous membres à jour de cotisations.

Article 9 :
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois l'an (cf. article 8) et se prononce sur :
-          la situation morale de l'Association et ses activités,
-          ses orientations et projets,
-          son bilan financier passé et prévisionnel.
Les votes se font à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 :
Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour des questions importantes mettant en cause l'association aux conditions fixées à l'article 8 ou à la demande du Tiers des membres de l'Association.
En cas d'urgence, les membres du bureau sont seuls habilités à prendre les décisions à la majorité de ses membres présents.

Article 11 :
L'association est administrée par un Bureau qui comprend au minimum un président et un trésorier.
Est éligible toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée Générale.

Article 12 :
Toute démission en cours d'exercice d'un membre du bureau doit se faire par écrit adressée à la Présidente.


Article 13 :
Les ressources de l'Association se composent :
  •  des cotisations des adhérents,
  •  des subventions éventuelles d'une collectivité,
  •  de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
  •  de dons.

Article 14 :
La dissolution de l'Association est prononcée lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet (cf. conditions de l'article 10).
La liquidation des biens se fait par deux personnes désignées par l'Assemblée Extraordinaire, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 août 1901.
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